Amendement N° 244 (Tombe)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 21 juillet 2007 par : MM. Fasquelle, Jardé, Lachaud, Decool, Paternotte.
Après le mot :
« autres »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 de cet article :
« acteurs du monde économique et social ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de clarifier une rédaction ambiguë.
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