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Amendement N° 9 (Adopté)

Organisation du service public de l'emploi

( amendement identique : 185 )

Déposé le 17 janvier 2008 par : M. Tian, Mme Iborra, M. Gille.

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Dans l'alinéa 6 de cet article, substituer aux mots :

« mentionnée à l'article L. 311-7, l'institution gestionnaire du régime d' »,

les mots :

« publique mentionnée à l'article L. 311-7, l'organisme chargé de la gestion de l' ».

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence.

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