Amendement N° 185 (Adopté)
Organisation du service public de l'emploi
( amendement identique : 9 )
Déposé le 21 janvier 2008 par : Mme Iborra, M. Gille, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Rousset, M. Gorce, M. Brottes, Mme Pinville, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Crozon, M. Marsac, M. Lebreton, M. Juanico, M. Christian Paul, M. Balligand, M. Sirugue, Mme Oget, Mme Robin-Rodrigo, Mme Duriez, M. Goua, Mme Coutelle, Mme Marcel, M. Le Déaut, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 6 de cet article, substituer aux mots :
« mentionnée à l'article L. 311-7, l'institution gestionnaire du régime d' »,
les mots :
« publique mentionnée à l'article L. 311-7, l'organisme chargé de la gestion de l' ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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