Amendement N° 213 (Adopté)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 21 janvier 2008 par : M. Poisson.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent projet a pour objet la réforme du service public de l'emploi et non la redéfinition des régles du droit du travail.
Au regard de l'actualité sociale, il convient donc de laisser toute sa place aux négociations avec les partenaires sociaux et de supprimer cet article qui empiète sur le dialogue social.
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