Sous-Amendement N° 187 à l'amendement N° 29 (Rejeté)
Maîtrise de l'immigration intégration et asile
Déposé le 17 septembre 2007 par : Mme Pau-Langevin, M. Blisko, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 57 relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
Après l'article 3
Après les mots :
« tient compte »,
insérer les mots :
« notamment ».
Exposé Sommaire :
Il convient de rétablir un peu de souplesse dans un dispositif très rigide, l'administration devant bien évidemment tenir également compte de l'ensemble des éléments de chaque dossier individuel et éviter tout traitement de masse dépersonnalisé.
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