Amendement N° 6 (Rejeté)

Cet amendement a pour objet de restaurer la condition de réciprocité qui était mentionnée à l'article 88-2 de la Constitution en l'inscrivant dans l'alinéa premier de l'article 88-1.

La suppression des alinéas 1er et 2 de l'article 88-2 actuel de la Constitution est justifiée par le fait qu'en raison de la nouvelle rédaction envisagée de l'article 88-1, et contrairement à 2005 alors qu'il en était de même, « Il devient, dès lors, inutile d'énumérer les transferts successifs opérés en vertu des traités qui ont précédé le traité du 13 décembre 2007. La rédaction de l'article 88-2 s'en trouve simplifiée ». Cependant, il convient de ne pas perdre la condition de réciprocité qui figure aux actuels alinéas 1 et 2 de l'article 88-2, en tant qu'elle manifeste l'égalité des États membres.

Dès lors, il est proposé que la condition de réciprocité soit inscrite à l'article 88-1, ici à l'alinéa 1er.

Il est enfin logique d'insister sur la souveraineté des États membres dans une construction communautaire qui repose sur un traité, conformément au titre premier de la Constitution qui n'est pas implicitement révisé en sens contraire : la France, État membre de l'Union européenne et de l'Euratom, est et demeure un État souverain comme les autres États membres : autant le dire puisque chacun en est d'accord.