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Amendement N° 4 (Rejeté)

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution

Sous-amendements associés : 17

Déposé le 14 janvier 2008 par : M. Myard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

L'article 88 de la Constitution est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Ces accords peuvent notamment défendre et promouvoir la langue et la culture françaises.
« La France peut participer à l'élaboration d'un partenariat avec les pays du pourtour de la Méditerranée sous la forme d'une Union méditerranéenne. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet, d'une part, de valoriser le rôle de la langue et de la culture française et de la francophonie dans le monde, d'autre part les liens avec les pays riverains de la Méditerranée.

Il importe de maintenir l'article 88 qui renvoie aux dispositifs d'association au sein de l'ancienne Union française de 1946 et de l'ancienne Communauté de 1958, confédéralisée en 1960 mais ce texte doit être actualisé.

Il faut prendre en compte la place et le rôle de la francophonie dans le monde, au moment où le rayonnement de la culture française est en cause. Dans ses voeux aux Français pour 2008, prononcés le 31 décembre 2007, le Président de la République a déclaré : «Avec 2008, une deuxième étape s'ouvre : celle d'une politique qui touche davantage encore à l'essentiel, à notre façon d'être dans la société et dans le monde, à notre culture, à notre identité, à nos valeurs, à notre rapport aux autres, c'est-à-dire au fond à tout ce qui fait une civilisation. Depuis trop longtemps, la politique se réduit à la gestion restant à l'écart des causes réelles de nos maux qui sont plus profondes. J'ai la conviction que, dans l'époque où nous sommes, nous avons besoin de ce que j'appelle une politique de civilisation».

Il convient également de mettre en valeur l'importance des liens qui unissent la France et les pays de la rive méditerranéenne, appelés à se rassembler dans une Union méditerranéene.

Bassin proche de l'Europe, la Méditerranée est un enjeu stratégique sur le plan de la sécurité (migrations, terrorisme...) et du développement économique, pour la France et pour l'Europe. Elle est un axe majeur de la politique étrangère de la France.

Il s'agit de bâtir un espace de solidarités sous la forme d'une union de projets fondée sur des programmes concrets entre les pays du pourtour méditerranéen, comme l'a déclaré le président de la République dans son discours de Tanger (23 octobre 2007).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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