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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 5 qui limite les cas d'ouverture de révocation de l'adoption simple. La possibilité de révocation est une spécificité de l'adoption simple. Les modifications proposées conduiraient à rapprocher l'adoption simple de l'adoption plénière et à nier le lien qui...

Après le mot : « origine », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à limiter les critères sur le fondement desquels l’Agence française de l’adoption pourra se dispenser de présenter certains dossiers de candidats à l’adoption à certains pays d’origine, aux seules exigences formulées par ces pays, notamment...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 5 qui limite les cas d'ouverture de révocation de l'adoption simple. La possibilité de révocation est une spécificité de l'adoption simple. Les modifications proposées conduiraient à rapprocher l'adoption simple de l'adoption plénière et à nier le lien qui...

Après la première occurrence du mot : « par » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « les mots : « ou sauf stipulations contraires d'un accord conclu avec l'État dont le mineur a la nationalité, régulièrement ratifié ou approuvé et publié ». ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel permettant de mieux insérer dans le code civil l’except...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « et à apporter une aide à la parentalité une fois l'adoption effective pour les familles qui le désirent ». Exposé sommaire : Il est fondamental d'aller plus loin qu'une simple information et préparation des candidats à l'agrément en vue de l'adoption, et de mettre en place un véritable programme d'aide à...

Le troisième alinéa de l'article 357 du code civil est complété par les mots : « tout en maintenant sur le registre d'état civil le prénom usuel donné depuis la naissance, sauf intérêt contraire de l'enfant ». Exposé sommaire : Le prénom est la première marque identitaire qu’un enfant reçoit à sa naissance. C’est une appellation avec laquelle...

Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l'article L. 147‑1 du code de l'action sociale et des familles est remplacé par quinze alinéas ainsi rédigés : « Il est composé de dix-huit membres : « 1° Neuf membres représentant l'État, les collectivités territoriales et les personnalités qualifiées : « - un magistrat de l'ordre judiciai...

I. – L’article L. 222‑6 du code  de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) À la deuxième phrase, les mots : « si elle l’accepte » sont remplacés par les mots : « sous pli fermé » ; b) À la même phrase, les mots : « , sous pli fermé, » sont supprimés ; c) À la quatrième phrase, les mo...

Substituer à l'alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I. – L’article 350 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Quelle que soit la procédure d’abandon, celle-ci n’exclut pas, pour l’enfant devenu majeur, le droit de connaître ses origines. ». » Exposé sommaire : L'article 7 de la Convention internationale relative aux dro...

Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Art. 381‑3. – Quelle que que soit la procédure d’abandon, celle-ci n’exclut pas, pour l’enfant devenu majeur, le droit de connaître ses origines. ». Exposé sommaire : L'article 7 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant reconnaît à l'enfant « danslamesure du possible, le ...