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23 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 4178 sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et M. Jean-Luc Préel et plusieurs de leurs collègues portant réforme de la biologie médicale (liasse de l'Assemblée)
24/01/2012 — Amendement N° 12 au texte N° 4178 - Article 3 (Tombe)
Mme Lemorton, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « La liste et les caractéristiques de ces lieux sont déterminées par décret en Conseil d'État. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction actuelle du code de la santé publique concernant cet alinéa, en effet il est important que les pouvoirs publics fixent par décret la lis...
24/01/2012 — Amendement N° 4 au texte N° 4178 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Amendement de précision : nous proposons que le recrutement des professionnels médecins ou pharmaciens non titulaires d'un diplôme d'études spécialisés de biologie médicale mais justifiant néanmoins de 3 années d'exercice dans labo...
24/01/2012 — Amendement N° 2 au texte N° 4178 - Article 3 (Adopté)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...
I. - Substituer aux alinéas 5 et 6 les deux alinéas suivants : « Art. L. 6211-13. -Lorsque le prélèvement d'un examen de biologie médicale ne peut être réalisé dans un laboratoire de biologie médicale ou dans un établissement de santé, il peut l'être au domicile du patient ou dans les lieux d'exercice des professionnels de santé habilités à fa...
