Amendement N° 26 (Rejeté)
Éthique du sport et droits des sportifs
Discuté en séance le 18 janvier 2012
Déposé le 17 janvier 2012 par : Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 12, après le mot :
« sportifs »,
insérer les mots :
« , arbitres ou juges ».
Exposé Sommaire :
Ambassadeurs de l'arbitrage sportif français auprès des fédérations internationales, les arbitres et juges sportifs présents sur la liste de haut niveau sont essentiellement amateurs. Leur participation régulière aux jeux Olympiques, aux championnats du monde et/ou aux championnats d'Europe est conditionnée à une préparation sportive très exigeante et sans réelle contrepartie financière. Ce choix sportif d'excellence en matière d'arbitrage est souvent contraint à une renonciation d'avancements ou de promotions sur le plan professionnel.
Cet amendement vise à permettre aux arbitres et juges de haut niveau de suivre ou de reprendre des études dans l'enseignement supérieur en parallèle de l'exercice de leur activité sportive, en bénéficiant de conditions particulières d'accès et d'aménagements dans l'organisation et le déroulement de leurs études. Les arbitres et juges sportifs pourront ainsi anticiper et préparer leur reconversion professionnelle dans la société civile.
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