Amendement N° 49 (Rejeté)
Exécution des peines
Discuté en séance le 11 janvier 2012
Déposé le 7 janvier 2012 par : M. Raimbourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la première phrase de l'alinéa 141, après le mot :
« confier »,
insérer le mot :
« prioritairement ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par le texte modifié en commission de l'article 4.
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