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Amendement N° 88 (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2012

Déposé le 13 décembre 2011 par : le Gouvernement.

Amendement permettant l'application des dispositions

des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

Compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Péréquation entre régions des ressources de la taxe d'apprentissage

200 000 000

0

Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage

360 000 000

0

Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance

15 000 000

0

TOTAUX

575 000 000

0

SOLDE

575 000 000

Exposé Sommaire :

Cet amendement majore de 575 000 000 € les autorisations d'engagement et de 575 000 000 € les crédits de paiement de la mission « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » au titre du rétablissement des crédits adoptés par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de loi de finances. Cette majoration se décompose ainsi :

- 200 000 000 € en autorisations d'engagement et 200 000 000 € en crédits de paiement sur le programme « Péréquation entre régions des ressources de la taxe d'apprentissage » ;

- 360 000 000 € en autorisations d'engagement et 360 000 000 € en crédits de paiement sur le programme « Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage » ;

- 15 000 000 € en autorisations d'engagement et 15 000 000 € en crédits de paiement sur le programme « Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance ».

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