Amendement N° 8 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 22 novembre 2011
Déposé le 16 novembre 2011 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 3933 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2012
Article 52
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l'année 2012, les objectifs de dépenses de la branche vieillesse sont fixés :
« 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 210,4 milliards d'euros ;
« 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 110,6 milliards d'euros. ».
Exposé Sommaire :
Les objectifs de dépenses de la branche vieillesse sont rectifiés à la baisse, pour l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que pour le régime général, par rapport aux chiffres d'ores et déjà présentés par le Gouvernement au Parlement pour tenir compte de l'actualisation des hypothèses macro-économiques.
Le raccourcissement des périodes transitoires associées à la réforme des retraites de 2010 contribuera au titre de l'année 2012 au redressement des comptes de la branche vieillesse de l'ensemble des régimes obligatoires de base pour environ 90 millions d'euros.
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