Amendement N° 66 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 21 novembre 2011
Déposé le 17 novembre 2011 par : M. Bur, M. Door.
Projet de loi N° 3933 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2012
Article 26
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l'année 2012, est approuvé le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
«
(En milliards d'euros)
Prévisions de recettes
Prévisions de dépenses
Solde
Fonds de solidarité vieillesse
14,2
18,3
-4,1
»
Exposé Sommaire :
Rétablissement du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, moyennant l'actualisation du tableau d'équilibre compte tenu des nouvelles hypothèses économiques.
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