Amendement N° 37 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 21 novembre 2011
Déposé le 17 novembre 2011 par : M. Bur, M. Door.
Projet de loi N° 3933 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2012
Article 8
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. - Au titre de l'année 2011, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :
«
(En milliards d'euros)
Objectifs de dépenses
Maladie
181,3
Vieillesse
202,6
Famille
55,5
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,9
Toutes branches (hors transferts entre branches)
442,2
;
« II. - Au titre de l'année 2011, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :
«
(En milliards d'euros)
Objectifs de dépenses
Maladie
157,4
Vieillesse
106,6
Famille
55,0
Accidents du travail et maladies professionnelles
11,6
Toutes branches (hors transferts entre branches)
321,3
»
Exposé Sommaire :
Rétablissement du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, moyennant une coordination rédactionnelle.
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