Amendement N° 35 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 21 novembre 2011
Déposé le 17 novembre 2011 par : M. Door.
Projet de loi N° 3933 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2012
Article 6
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Au II de l'article 85 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 précitée, le montant : « 347,71 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 289,72 millions d'euros » ».
Exposé Sommaire :
Le Sénat a supprimé cet article qu'il convient de rétablir dans le texte adopté par l'Assemblée nationale.
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