Amendement N° 33 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 21 novembre 2011
Déposé le 17 novembre 2011 par : M. Bur, M. Door.
Projet de loi N° 3933 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2012
Article 4
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Au titre de l'année 2011, sont rectifiées, conformément aux tableaux qui suivent :
« 1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
«
Prévisions de recettes
Objectifs de dépenses
Solde
Maladie
171,8
181,3
-9,5
Vieillesse
194,5
202,6
-8,1
Famille
52,9
55,5
-2,6
Accidents du travail et maladies professionnelles
13,0
12,9
0,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)
422,0
442,2
-20,1
;
« 2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
«
Prévisions de recettes
Objectifs de dépenses
Solde
Maladie
147,9
157,4
-9,5
Vieillesse
100,6
106,6
-6,0
Famille
52,4
55,0
-2,6
Accidents du travail et maladies professionnelles
11,6
11,6
0,0
Toutes branches (hors transferts entre branches)
303,3
321,3
-18,0
;
« 3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
«
Prévisions de recettes
Objectifs de dépenses
Solde
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
13,8
17,5
-3,8
»
Exposé Sommaire :
Rétablissement du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, moyennant une coordination rédactionnelle.
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