Amendement N° 29 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 21 novembre 2011
Déposé le 17 novembre 2011 par : M. Bur, M. Door.
Projet de loi N° 3933 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2012
Article 1er
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Au titre de l'exercice 2010, sont approuvés :
« 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
«
(En milliards d'euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
165,2
176,5
-11,4
Vieillesse
183,3
194,1
-10,8
Famille
50,8
53,5
-2,7
Accidents du travail et maladies professionnelles
11,9
12,6
-0,7
Toutes branches (hors transferts entre branches)
401,9
427,5
-25,5
;
« 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :
«
(En milliards d'euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
141,8
153,4
-11,6
Vieillesse
93,4
102,3
-8,9
Famille
50,2
52,9
-2,7
Accidents du travail et maladies professionnelles
10,5
11,2
-0,7
Toutes branches (hors transferts entre branches)
287,5
311,5
-23,9
;
« 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
«
(En milliards d'euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Fonds de solidarité vieillesse
9,8
13,8
-4,1
; »
« 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 161,8 milliards d'euros ;
« 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 2,3 milliards d'euros ;
« 6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 5,1 milliards d'euros. ».
Exposé Sommaire :
Rétablissement du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
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