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Amendement N° 126 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Déposé le 17 novembre 2011 par : M. Bur, M. Door.

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Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet article modifie les règles de production des justificatifs d'existence que doivent fournir les retraités français établis à l'étranger.

Or, ces règles ne sont pas de nature législative mais réglementaire.

Le présent amendement propose donc de supprimer cet article introduit par le Sénat.

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