Amendement N° 116 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 22 novembre 2011
Déposé le 17 novembre 2011 par : M. Door.
Projet de loi N° 3933 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2012
Article 53 quater
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article a pour objet de demander un rapport sur l'évolution des tableaux de maladies professionnelles et sur les conditions d'accès au système de reconnaissance des maladies professionnelles.
Les informations relatives à ces sujets sont déjà nombreuses et il n'est donc pas opportun de multiplier à l'excès les demandes de rapport au Parlement.
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