Amendement N° 113 rectifié (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 22 novembre 2011
Déposé le 17 novembre 2011 par : M. Door.
Projet de loi N° 3933 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2012
Avant l'article 53
Après le mot :
« dépenses »,
rédiger ainsi la fin de l'intitulé de la section 3 :
« de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle.
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