Amendement N° 1 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 22 novembre 2011
Déposé le 16 novembre 2011 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 3933 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2012
Article 46
À l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 385,87 »,
le nombre :
« 285,87 ».
Exposé Sommaire :
Le report des projets à venir de la deuxième tranche du plan Hôpital 2012 permettra une économie sur l'ONDAM 2012, ce qui conduit à minorer la dotation de l'assurance maladie au Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés de 100 millions d'euros par rapport au montant proposé en projet de loi de financement initiale de la sécurité sociale.
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