Amendement N° 16 (Retiré avant séance)
Voies navigables de france
Déposé le 13 décembre 2011 par : M. Richard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3942 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à Voies navigables de France
Après l'article 8
Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport relatif à la création d'une filière interprofessionnelle de la filière du transport fluvial. Ce rapport précise les caractéristiques de cette interprofession ainsi que les mesures engagées par ses membres.
Exposé Sommaire :
La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement, dite « Grenelle I », a fixé des objectifs clairs et ambitieux en faveur du développement du transport fluvial : augmenter la part du transport non routier et non aérien de marchandises de 14 % à 25 % d'ici 2022. A l'heure actuelle, le fluvial ne représente que 4 % du fret en France.
Dans ce contexte, il convient aujourd'hui de créer une filière interprofessionnelle du transport fluvial dans notre pays.
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