Amendement N° 126 (Adopté)
Simplification du droit et allègement des démarches administratives
Discuté en séance le 12 octobre 2011
Déposé le 10 octobre 2011 par : M. Étienne Blanc.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« permettant aux entreprises de faciliter leurs démarches administratives »
les mots :
« facilitant les démarches administratives des entreprises ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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