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2 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 370 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (liasse de l'Assemblée)
23/11/2007 — Amendement N° 1 au texte N° 370 - Article 1er (Tombe)
M. Glavany
Rédiger ainsi cet article : « Le début du premier alinéa de l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est ainsi rédigé : « L'article L. 212-8 du code de l'éducation est applicable pour le calcul (le reste sans changement). » Exposé sommaire : À défaut d'une suppression pure et simpl...
26/11/2007 — Amendement N° 2 au texte N° 370 - Titre (Tombe)
M. Glavany
Dans le titre de cette proposition de loi, substituer aux mots : « visant à abroger », le mot : « modifiant ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
