Recherche d'amendements

I. - À l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 14. Autres impôts directs et taxes assimilées Ligne 1499 Recettes diverses minorer de 175 000 000 17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes Ligne 1711 Autres conventions et actes civils minorer d...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il est proposé par cet amendement de supprimer le gage.

À l'alinéa 20, supprimer les mots : « et qu'il justifie que ce transfert ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel ayant pour objet de rectifier une erreur matérielle.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer un gage prévu sous forme de création d'une taxe additionnelle sur les tabacs.

I. - Après le mot : « conclu », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « en application de L. 314-1 du code de l'énergie ou mentionné à l'article L. 121-27 du même code.» II. - En conséquence, après le mot : « conclu », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « en application de L. 314-1 du code de l'énergie ou mentionné à l'article L. 121-27...