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1 amendement trouvé sur Proposition de loi N° 357 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture (liasse de l'Assemblée)
20/01/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 357 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Peiro
À l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2008 », les mots : « 1er juillet 2010 ou à la date d'effet de la retraite ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination avec la date d'entrée en vigueur fixée au 1er juillet 2010.
