Amendement N° 1 (Sort indéfini)
Retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux de l'agriculture
Déposé le 20 janvier 2010 par : M. Peiro.
À l'alinéa 2, substituer à la date :
« 1er janvier 2008 »,
les mots :
« 1er juillet 2010 ou à la date d'effet de la retraite ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de coordination avec la date d'entrée en vigueur fixée au 1er juillet 2010.
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