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Substituer aux alinéas 5 et 6 les trois alinéas suivants : « Le président et le trésorier sont élus pour un mandat de trois ans, l'un parmi les représentants des organisations professionnelles d'employeurs et l'autre parmi ceux des organisations syndicales de salariés, en alternance. En cas de partage des voix lors de la première élection, le ...

Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : L'alinéa 34 de l'article 1er vise à la remise en cause des accords collectifs qui prévoient une périodicité plus resserrée des examens médicaux. La loi irait ainsi à l'encontre de la volonté des partenaires sociaux et organiserait une régression dans la qualité du suivi médical des travailleurs.

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 5 les deux phrases suivantes : « Il ne peut exercer ses fonctions au-delà d'un âge limite fixé par les statuts, sans que cette limite ne puisse excéder 75 ans. À défaut des dispositions statutaires nécessaires, la limite d'âge est fixée à 65 ans. » Exposé sommaire : La cessation des fonctions d'adm...