Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
5 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3507 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (liasse de l'Assemblée)
23/06/2011 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 3507 - Article 1er (Adopté)
M. Carrez
Avant la première ligne des trois dernières colonnes du tableau de l'alinéa 2, insérer la ligne suivante : « (en euros) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/06/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 3507 - Article 1er (Adopté)
M. Carrez
À la neuvième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer aux mots : « des Communautés européennes » les mots : « de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/06/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 3507 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Carrez
Substituer à la première ligne des trois tableaux de l'alinéa 2 les deux lignes suivantes : 2010 En millions d'euros Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/06/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 3507 - Article 6 (Adopté)
M. Carrez
I. - À la trente-deuxième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au mot : « communautaires » le mot : « européennes » II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la trente-deuxième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/06/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 3507 - Article 7 (Adopté)
M. Carrez
Rédiger ainsi le début de cet article : « Au dernier alinéa du III de l'article (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
