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1er juin 2011
Dossier relatif
Projet de loi N° 3507
de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
M. le Premier Ministre, M. le Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 6 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
Rapport N° 3544 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
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