Amendement N° 4 (Adopté)
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
Discuté en séance le 27 juin 2011
Déposé le 23 juin 2011 par : M. Carrez.
I. - À la trente-deuxième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au mot :
« communautaires »
le mot :
« européennes »
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la trente-deuxième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 4.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.