Amendement N° 58 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 10 juin 2011
Déposé le 3 juin 2011 par : M. Carrez.
À l'alinéa 33, substituer aux mots :
« et plus généralement »
le mot :
« ni ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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