Amendement N° 442 (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 10 juin 2011
Déposé le 3 juin 2011 par : M. Lurel.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« VII. - Le Gouvernement remet sur le Bureau des assemblées un rapport avant le 31 décembre 2012 sur l'application de ce dispositif dans les départements et régions d'outre-mer. ».
Exposé Sommaire :
En l'état, cet article s'avérera inopérant pour développer la formation en alternance dans les départements et régions d'outre-mer.
En effet, le seuil de 250 salariés retenu n'est pas adapté à ces régions puisque quasiment aucune entreprise n'atteint ce seuil : le bonus malus ainsi institué ne s'y appliquera donc pas en pratique.
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