Amendement N° 433 (Rejeté)

L'artificialisation des sols est une des premières causes de l'érosion de la biodiversité.

Celle-ci est due en premier lieu à la construction de bâtiments (logements, bureaux, usines, etc.), avec toutes leurs annexes (stationnements, espaces « verts », dessertes, …).

Le code général des impôts prévoit une taxe directement liée à cette artificialisation, la taxe sur le foncier bâti ou « TFB » (article 1380 du code général des impôts). Cette taxe est perçue par l'ensemble des collectivités territoriales. Son taux est en moyenne de 33 % (communes : 19 %, départements : 10 %, régions : 3 %). Ces taux sont augmentés en moyenne de 2,5 % par an depuis quelques années et son produit augmente constamment d'environ + 5 % par an. Cette TFB a rapporté 23 milliards d'euros en 2010.

Avec un taux de 0,5 %, la taxe additionnelle créée par cet amendement rapporterait environ 300 millions d'euros par an. Un tel taux est très largement inférieur aux augmentations récentes imposées par les collectivités elles mêmes, et correspondrait l'année de mise en place à une augmentation des prélèvements d'environ 1,5 %, bien inférieure à l'inflation. Une telle taxe additionnelle pourrait être instituée par les Régions et affectée à des actions de préservation et de reconquête de la biodiversité. Très lisible (elle pourrait être considérée comme un « impôt sur le béton »), elle toucherait tous les propriétaires immobiliers, et plus particulièrement ceux dont les bâtiments sont fortement valorisés, est facile à recouvrer (suivant tout simplement le dispositif en place pour la taxe principale, et donc sans frais de gestion supplémentaires), touchera de très nombreux contribuables (assiette très large), diffusant donc largement le message, tout en restant à un taux très acceptable puisque très faible.