Amendement N° 411 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 10 juin 2011
Déposé le 3 juin 2011 par : M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
À la fin de l'alinéa 2, substituer au taux :
« 15 % »,
le taux :
« 30 % ».
Exposé Sommaire :
Le présent article a pour but de créer une contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier.
Le gouvernement souhaite fixer le taux de cette contribution à 15%. Ce taux apparaît bien trop faible au vu des bénéfices colossaux et exorbitants effectués par les entreprises pétrolières ces dernières années. En l'espèce, un taux de 30% apparaît plus approprié, c'est ce que cet amendement défend.
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