Amendement N° 341 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 10 juin 2011
Déposé le 3 juin 2011 par : M. Carrez.
I. - À l'alinéa 24, après le mot :
« collège »
insérer les mots :
« d'experts ».
II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 25.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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