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Amendement N° 331 rectifié (Rejeté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Déposé le 3 juin 2011 par : M. Brottes, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Grellier, M. Le Déaut, Mme Le Loch, Mme Massat, Mme Coutelle, M. Dumas, Mme Got, M. Jibrayel, Mme Lacuey, M. Le Bouillonnec, M. Lefait, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Maquet, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Le premier alinéa de l'article L. 121-11 du code de l'énergie est complété par les mots : « ainsi que de la quantité d'électricité économisée par rapport à l'exercice précédent. ».

Exposé Sommaire :

L'énergie économisée est de fait une énergie renouvelable. Par conséquent, à l'instar du tarif de rachat des énergies renouvelables, il est impératif de définir des conditions financières favorables à des comportements vertueux d'économie d'énergies.

L'alinéa 10 de l'article 5 de la loi du 8 février 2000 prévoit que le montant de la contribution dite CSPE est calculé au prorata de la quantité d'électricité consommée. Cet amendement propose de minorer la CSPE en prenant également en compte les efforts du contributeur pour économiser l'électricité

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