Amendement N° 1571 rectifié (Adopté)

Le présent amendement a pour objet de majorer de 256,2 M€ en autorisations d'engagement (AE) les crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».

Cette ouverture supplémentaire s'inscrit dans le cadre du projet de relogement au sein de l'immeuble « Lumière », dans le 12e arrondissement de Paris, d'une grande partie des services centraux du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration actuellement situés sur le site de Nélaton. Cette opération s'impose car le bail actuel, qui échoit en 2012, ne pourra finalement être renouvelé, l'immeuble actuellement occupé devant faire l'objet d'importants travaux de remise aux normes.

Afin de pouvoir lancer, sans prendre de retard, les études d'implantation détaillées des services et engager les travaux d'adaptation des locaux pour un emménagement prévu en octobre 2012, la signature du bail de location, qui s'étend sur une période de 11 ans, doit intervenir d'ici la fin du mois de juin 2011 et nécessite donc de disposer dès à présent des 256,2 M€ en autorisations d'engagement couvrant l'ensemble de l'opération.