Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 1508 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Déposé le 3 juin 2011 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 11, substituer aux mots :

« à l'alinéa précédent »

les mots :

« au deuxième alinéa du présent 2° ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion