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Amendement N° 1472 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Déposé le 3 juin 2011 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après les mots :

« s'applique »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 :

« à l'impôt sur la fortune dû à compter de l'année 2012 ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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