Amendement N° 1387 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 10 juin 2011
Déposé le 3 juin 2011 par : M. Carrez.
À l'alinéa 2, substituer à la référence :
« du second alinéa du i »,
la référence :
« de l'avant-dernier alinéa ».
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.