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Amendement N° 1380 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Déposé le 3 juin 2011 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de l'alinéa 38, substituer aux mots :

« Cette disposition »

les mots :

« Le présent 4° ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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