Amendement N° 1379 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 10 juin 2011
Déposé le 3 juin 2011 par : M. Carrez.
Après le mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 35 :
« des justifications sur la composition de l'actif et du passif de leur patrimoine ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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