Amendement N° 72 (Rejeté)
Bioéthique
Discuté en séance le 24 mai 2011
Déposé le 20 mai 2011 par : M. Le Déaut, M. Claeys, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Louis Touraine, M. Tourtelier, M. Gille, M. Gorce, Mme Karamanli, Mme Martinel, M. Nauche, Mme Oget, Mme Orliac, Mme Quéré, M. Jung, Mme Reynaud, M. Vidalies, Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Bacquet, Mme Bouillé, Mme Imbert, les membres du groupe Socialite, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :
« La liste de ces examens est déterminée par l'Agence de la biomédecine. ».
Exposé Sommaire :
Les techniques médicales évoluent vite. Un arrêté du ministre chargé de la santé interviendrait trop tardivement, tandis que l'Agence de la biomédecine, par son expertise, est l'autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques et éthiques relatifs aux questions de bioéthique.
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