Amendement N° 235 (Rejeté)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 9 mars 2011 ( amendement identique : 49 )
Déposé le 7 mars 2011 par : Mme Mazetier, Mme Crozon, M. Blisko, M. Caresche, Mme Delaunay, M. Dray, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies, Mme Laurence Dumont, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lebranchu, M. Roman, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« la zone d'attente s'étend »,
les mots :
« situés à proximité d'une frontière maritime ou terrestre, la zone d'attente s'étend, pour une durée maximale de vingt-six jours, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend l'amendement du rapporteur de la commission des lois du Sénat, adopté par la chambre haute en 1ère lecture.
Il tend à préciser les conditions dans lesquelles une zone d'attente ad hoc pourrait être créée, afin de mettre l'accent sur le caractère exceptionnel d'un tel dispositif. Deux modifications sont proposées :
- d'une part, la zone d'attente ad hoc aurait une durée maximale de 26 jours (ce qui correspond à la durée maximale pendant laquelle un étranger peut être maintenu en zone d'attente) et n'aurait de ce fait pas de caractère pérenne ;
- d'autre part, le point de découverte du groupe d'étrangers devrait être situé « à proximité d'une frontière maritime ou terrestre », et non en tout point du territoire national comme le permet potentiellement le texte actuellement.
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