Amendement N° 49 (Retiré avant séance)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 9 mars 2011 ( amendement identique : 235 )
Déposé le 5 mars 2011 par : Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-Rodrigo.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« la zone d'attente s'étend »,
les mots :
« situés à proximité d'une frontière maritime ou terrestre, la zone d'attente s'étend, pour une durée maximale de vingt-six jours, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli vise à revenir à la version du texte telle que transmise par le Sénat.
Le présent amendement tend à préciser les conditions dans lesquelles une zone d'attente ad hoc pourrait être créée, afin de mettre l'accent sur le caractère exceptionnel d'un tel dispositif. Deux modifications sont proposées :
- d'une part, la zone d'attente ad hoc aurait une durée maximale de 26 jours (ce qui correspond à la durée maximale pendant laquelle un étranger peut être maintenu en zone d'attente) et n'aurait pas de ce fait de caractère pérenne ;
- d'autre part, le point de découverte du groupe d'étrangers devrait être situé « à proximité d'une frontière maritime ou terrestre », et non en tout point du territoire national comme le permet potentiellement le texte actuellement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.