Amendement N° 110 (Adopté)
Simplification et amélioration de la qualité du droit
Discuté en séance le 1er février 2011
Déposé le 28 janvier 2011 par : M. Étienne Blanc.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« XIX. - Au premier alinéa de l'article L. 256-2-1 du code rural et de la pêche maritime, les références : « aux articles L. 341-1 à L. 341-4 du code de la recherche » sont remplacées par la référence : « au chapitre II de la loi n° du de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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