Amendement N° 6 (Rejeté)
Discuté en séance le 5 avril 2011 ( amendement identique : 11 )
Déposé le 4 avril 2011 par : M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, Mme Poursinoff, M. de Rugy, M. Sandrier.
I. - Supprimer l'alinéa 1.
II. - En conséquence, après le mot :
« précitée »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 :
« sont applicables au deux représentants au Parlement européen ainsi élus ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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