Amendement N° 11 (Rejeté)
Discuté en séance le 5 avril 2011 ( amendement identique : 6 )
Déposé le 4 avril 2011 par : M. Lambert, M. Caresche, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. - Supprimer l'alinéa 1.
II. - En conséquence, après le mot :
« précitée »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 :
« sont applicables au deux représentants au Parlement européen ainsi élus ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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